Mentions légales et conditions de vente

1 · Mentions légales

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Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, dessins, modèles 3D et gravures présentés sur ce site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Les fichiers 3D éventuellement proposés au téléchargement sont destinés à un usage personnel : leur revente et leur diffusion sont interdites.

2 · Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre l'éditeur, désigné « l'atelier », et toute personne effectuant une commande, désignée « le client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les pièces sont fabriquées à la main, à l'unité ou en petite série. Les photographies et aperçus 3D sont les plus fidèles possibles ; le bois, la résine et le filament présentant des variations naturelles, de légères différences de teinte ou de veinage ne constituent pas un défaut.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le régime de TVA applicable figure dans les mentions légales ci-dessus. L'atelier peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande passée sur le site vaut demande ferme. L'atelier confirme sa prise en compte par e-mail sous 24 h, avec les modalités de règlement. La fabrication démarre après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison

Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit. L'expédition intervient sous 48 h après fabrication, en Colissimo suivi. Les frais de port sont offerts au-delà du montant indiqué dans le bandeau du site. Les délais annoncés sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à indemnité.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge et la pièce doit revenir dans son état d'origine.

Exception légale : conformément à l'article L221-28 3° du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés — gravures personnalisées, pièces sur-mesure, modèles adaptés à la demande. Ces pièces ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication.

Article 7 — Garanties

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de défaut, le client contacte l'atelier qui procède au remplacement ou au remboursement.

Article 8 — Entretien

Les pièces en bois se nettoient au chiffon sec et ne passent pas au lave-vaisselle. Une goutte d'huile de lin une à deux fois par an ravive la teinte. Les pièces en résine craignent l'exposition prolongée au soleil.

Article 9 — Litiges et médiation

En cas de différend, le client s'adresse d'abord à l'atelier. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : . Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, le droit français s'applique.

3 · Données personnelles

Ce qui est collecté

Seules les données que vous saisissez sont enregistrées : nom, adresse e-mail, message, contenu du panier et montant de la commande. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site.

Pourquoi

Ces données servent uniquement à traiter votre commande ou votre demande de devis, et à vous répondre. L'inscription à la lettre d'information, facultative, sert exclusivement à vous envoyer les nouveautés de l'atelier ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment en écrivant à l'adresse de contact.

Combien de temps

Les commandes sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis dix ans pour les pièces comptables comme l'impose le code de commerce. Les demandes de devis sans suite sont supprimées au bout d'un an.

Qui y a accès

L'atelier seul. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires. Les seuls destinataires techniques sont l'hébergeur du site et le prestataire d'envoi d'e-mails, agissant comme sous-traitants au sens du RGPD.

Traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Un espace de stockage local du navigateur conserve le contenu de votre panier, et un cookie strictement technique maintient la connexion à l'espace de gestion réservé à l'atelier. Aucun consentement n'est requis pour ces usages. Les polices de caractères sont hébergées sur ce serveur : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de votre visite.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Écrivez à ; une réponse vous parviendra sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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